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Assurance Maritime (Cargo Insurance)

L'assurance transport maritime protège les marchandises contre les risques de perte ou de dommage pendant le transit. Elle est régie par les Institute Cargo Clauses (ICC) de l'Institute of London Underwriters.

Pourquoi s'assurer ?

  • Responsabilité limitée du transporteur : Maximum ~2 DTS/kg (Convention de Bruxelles)
  • Délai de réclamation court : 3 jours pour les réserves au transporteur
  • Preuves difficiles : Charge de la preuve souvent sur l'expéditeur
  • Exigence bancaire : Souvent requise pour les lettres de crédit (CIF, CIP)

Clauses ICC (Institute Cargo Clauses)

ICC AAll RisksRecommandé

Couverture la plus complète. Couvre tous les risques de perte ou dommage sauf exclusions spécifiques.

✓ Couvert

  • Vol
  • Casse
  • Mouille
  • Manquants
  • Chute
  • Écrasement

✗ Non couvert

  • Vice propre
  • Emballage insuffisant
  • Guerre
  • Grèves

ICC BWith Average

Couverture intermédiaire incluant les événements majeurs de transport.

✓ Couvert

  • Incendie
  • Naufrage
  • Échouement
  • Collision
  • Jet à la mer
  • Avarie commune

✗ Non couvert

  • Vol
  • Mouille
  • Manquants (hors avarie commune)
  • Casse isolée

ICC CFree of Particular Average

Couverture de base pour les sinistres majeurs uniquement.

✓ Couvert

  • Incendie
  • Naufrage
  • Échouement
  • Collision
  • Avarie commune

✗ Non couvert

  • Vol
  • Mouille
  • Casse
  • Manquants
  • Perte partielle

Calcul de la Valeur Assurée

Valeur assurée = (CIF + 10%) × Taux de change

CIF

Coût + Assurance + Fret jusqu'au port de destination

+ 10%

Majoration standard pour couvrir le profit espéré

Taux de prime

0.1% à 1% selon marchandise, trajet, clause

Extensions de Garantie

Guerre et grèves

Extension pour couvrir les risques de guerre, grèves, émeutes.

Magasin à magasin

Couverture étendue incluant les phases de stockage.

Frais de réexpédition

Couvre les frais en cas de changement de destination.

Pertes financières

Perte de marge, frais supplémentaires liés au sinistre.

Transport frigorifique

Risques spécifiques liés au froid (panne, variation).

En Cas de Sinistre

  1. Constater : Émettre des réserves précises sur le bon de livraison
  2. Préserver : Ne pas modifier l'état des marchandises (photos, témoins)
  3. Notifier : Informer l'assureur sous 5 jours ouvrés
  4. Documenter : Rassembler tous les documents (B/L, facture, expertise)
  5. Réclamer : Déposer une réclamation formelle avec justificatifs

Conseils Pratiques

  • Toujours opter pour ICC A (All Risks) sauf marchandises très résistantes
  • Vérifier les exclusions et souscrire les extensions nécessaires
  • Photographier la marchandise avant expédition
  • Conserver tous les documents originaux
  • Ne jamais signer "reçu conforme" sans avoir vérifié