Conditions Générales
d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Xpeditis, accessible à l'adresse www.xpeditis.com. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. Xpeditis se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email et/ou notification sur la plateforme.

Xpeditis propose une plateforme B2B de réservation de fret maritime permettant : • La recherche et comparaison de tarifs de transport maritime • La réservation de conteneurs auprès de compagnies maritimes partenaires • Le suivi en temps réel des expéditions • La gestion documentaire (Bill of Lading, certificats, etc.) • L'accès à un tableau de bord analytique Xpeditis agit en qualité d'intermédiaire technologique et ne se substitue pas aux transporteurs maritimes dans l'exécution des prestations de transport.

Conditions d'inscription L'inscription est réservée aux professionnels du transport et de la logistique (transitaires, commissionnaires, etc.). L'utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes. Responsabilité du compte L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées sous son compte. Il s'engage à notifier immédiatement Xpeditis en cas d'utilisation non autorisée. Suspension et résiliation Xpeditis peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, d'activité frauduleuse ou de non-paiement.

Tarifs affichés Les tarifs affichés sur la plateforme sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité et les conditions du marché. Le tarif définitif est confirmé lors de la validation de la réservation. Modalités de paiement Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou carte bancaire. Les factures sont payables selon les conditions convenues (généralement 30 jours). Frais supplémentaires Des frais additionnels peuvent s'appliquer (surcharges carburant, frais portuaires, etc.). Ces frais sont clairement indiqués avant validation.

Limitation de responsabilité Xpeditis agit en tant qu'intermédiaire technologique. La responsabilité du transport incombe aux compagnies maritimes selon leurs conditions générales et les conventions internationales applicables. Force majeure Xpeditis ne peut être tenue responsable des retards ou annulations dus à des cas de force majeure (intempéries, grèves, pandémies, etc.). Disponibilité de la plateforme Xpeditis s'efforce de maintenir la plateforme disponible 24h/24. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques.

Tous les éléments de la plateforme Xpeditis (logo, design, textes, logiciels, bases de données) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur s'engage à : • Ne pas reproduire, modifier ou distribuer le contenu de la plateforme • Ne pas utiliser les données à des fins concurrentielles • Ne pas tenter de désassembler ou décompiler le logiciel • Respecter les marques et logos de Xpeditis et de ses partenaires

Droit applicable Les présentes CGU sont régies par le droit français. Résolution des litiges En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Médiation Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation auquel Xpeditis est adhérent.